Emploi : attention aux clauses abusives !

Dans l’émotion d’avoir obtenu son premier emploi, vous avez tendance à signer le contrat de travail comme une simple formalité ou acte qui vous permettra de commencer. Mais pourtant il est primordial de lire et vérifier celui-ci pour savoir si il est en accord avec le droit du travail. C’est également bien connu, en plus des clauses obligatoires, il peut y avoir d’autres clauses propres à votre contrat ou l’entreprise. Selon la manière dont elles sont rédigées, elles peuvent être assimilées à des clauses abusives.

les clauses abusives

Un contrat de travail se compose obligatoirement de certains éléments qui ne peuvent être retirés comme le montant de la rémunération ou encore le poste du futur employé, sans oublier la durée mensuelle ou hebdomadaire de travail. A ce contrat peut être ajouté plusieurs clauses qui sont censées amener plus de précisions sur diverses situations qui peuvent survenir par exemple.

C’est pourquoi, il est plus qu’indispensable de bien vérifier ces clauses afin de voir si elles sont bien dans le respect du code du travail et qu’elles ne soient donc pas abusives ou interdites.

La clause interdite

Une clause est dite interdite si elle est en contradiction avec l’ordre public et touche à la liberté de l’employé. C’est pourquoi une clause ne peut être discriminatoire (demander à un salarié d’avoir un statut personnel particulier, fixe, des rémunération en dessous de la légalité…). Sachez aussi qu’aucune clause ne peut prévoir de verser de l’argent à son employeur en cas de licenciement.

Il existe également deux autres clauses qui sont interdites dans le contrat de travail :

  1. La clause compromissoire qui est une clause qui prive le salarié de son droit au recours aux Prud’Hommes. Cela est strictement interdit.
  2. La clause attributive de juridiction qui est une clause qui prévoit que l’employeur peut définir quel Prud’Hommes sera compétent en cas de litige.

Après avoir ciblé les clauses dites interdites, il faut en général chercher les clauses abusives dans le contrat de travail.

La clause abusive

La clause abusive est différente de l’interdite car en théorie la clause abusive est légale si elle respect la loi et ne va pas à l’encontre des droits du salarié. En revanche comme son nom l’indique elle abuse justement de ces droits du salarié.

  1. Le temps de travail pour un poste de cadre par exemple, l’employeur peut mettre en place un forfait jour, généralement cela concerne les salariés qui sont libre dans l’organisation de leur emploi du temps. Pour que cette clause soit valide il faut que la rémunération soit prévue en conséquence dans un accord d’entreprise par exemple, sinon cette clause devient abusive car cela est considéré comme du travail dissimulé et les heures supplémentaires ne seront donc pas payées.
  2. La période d’essai doit être très strictes dans ses règles. Elle doit être mentionnée dans le contrat. Pour le poste de cadre en CDI, sa durée de peut être supérieure à 4 mois et n’est renouvelable qu’une seule fois. Donc au total une période d’essai ne peut excéder les 8 mois. De plus le renouvellement de cette période ne peut se faire sans l’accord du salarié. De plus rappelons que dans le cas d’un CDD de 6 mois, une période d’essai a un maximum de 1 mois.
  3. Le déplacement est une clause qui est tout à fait légale, néanmoins elle doit apparaitre dans le contrat de travail et doit mentionner avec précision les zones géographique où le salarié pourrait être amené à être muté. Cette clause de vient donc abusives si elle reste vague dans ses précisions. De plus ce déplacement n’est possible que si cela est dans l’intérêt de l’entreprise.
  4. L’exclusivité est possible mais cela doit être prouvé que le salarié ne puisse pas travailler dans une entreprise qui pourrait être néfaste pour son ancienne entreprise.
  5. Les objectifs doivent être fixés par l’employeur et doivent également être chiffrés. Il est impossible de fixer des objectifs sans être précis. De plus il doit clairement apparaitre sur le contrat qu’une partie de la rémunération varie en fonction justement de ces objectifs. Pour finir, ces objectifs doivent être réalisables et raisonnables.
 

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