Les 10 commandements du stage

Les tables de commandements du stage sont sorties avec plus d’encadrements de stages avec la loi du 10 juillet 2014. Quelles sont ces mesures?10 commandements du stage

Commandement n°1: un nombré limité de stagiaire il y aura

C’est l’une des mesure phare de la loi. Afin d’éviter l’exploitation de stagiaires par les employeurs, et ainsi les rémunérer moins cher qu’un employé, une entreprise ne pourra dorénavant plus accueillir beaucoup de stagiaires. Ce quota sera définit par un décret. D’après nos sources, les entreprises de moins de 30 salariés pourraient avoir un maximum de 3 stagiaires. Les plus de 30 salariés doivent respecter un pourcentage maximum de l’ordre de 10% du nombre total d’employés.

Commandement n°2: la gratification tu augmenteras

Cette gratification rappelons le est obligatoire après un minimum de 2 mois de stage dans une entreprise. Pour ça rien ne change, en revanche, son montant change puisque à compter de la rentrée 2015, elle passera de 12.5% du smic horaire à 15%, ce qui représente pour le moment 523 euros contre l’actuel 436 euros. Cette augmentation va augmenter par pallier avec la moitié de cette valorisation de 87 euros pour la rentrée 2014, et l’autre moitié en 2015.

Commandement n°3: le nombre de  jours ouvrés ne compteront pas

Cette gratification de stage ne bougera pas. Son montant sera fixe peut importe le nombre de jours ouvrés.

Commandement n°4:  une durée maximum il existera

Le stage comme actuellement dispose d’une durée maximum d’exercice, soit 6 mois. Certains stages pourront aller au-delà de cette durée seulement si ce sont des formations spéciales qui seront précisées par un décret.

Commandement n°5: de nouveaux droits, le stagiaire aura

Les stagiaires vont bénéficier d’une prise en charge des coûts de transports et de tickets restaurants. Jusque là il n’y a rien d’exceptionnel. Hé bien si, puisque cela n’était tout simplement pas obligatoire. Cela change désormais avec cette nouvelle obligation.

Commandement n°6: les conditions de travail ne changent pas

Les stagiaires ont toujours le même nombre d’heures de travail selon l’entreprise, sans excéder les 48 heures hebdomadaires. De plus l’entreprise ne pourra pas confier au stagiaire des tâches qui mettent en danger sa santé ou sa sécurité. En cas d’accident sur le lieu de l’entreprise, dû à un manquement de celle-ci, l’école et l’employeur iront en procès.

Commandement n°7: interruption de stage changera

Un stage va pouvoir désormais être validé même si il s’est arrêté avant son terme pour éviter de pénaliser le cursus scolaire de l’étudiant. Il en est de même si interruption émane de l’entreprise.

Commandement n°8: les contrôles tu renforceras

Il y aura de plus en plus de contrôles et d’amendes qui pourront atteindre les 4 000 euros en cas d’infractions (tâches qui sont normalement attribuées à un employé permanent…)

Commandement n°9: le rôle des tuteurs du définiras

Un accord d’entreprise pourra  préciser la responsabilité de chaque tuteurs vis à vis de l’étudiant.

Commandement n°10: dans le registre du figureras

Les noms des stagiaires apparaitrons dorénavant dans le registre du personnel avec la date de leur arrivée pour éviter toutes confusion.

 

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